Verheyden & Cognard | Veille juridique

Veille juridique

 
20 février 2017

Les sportifs célèbres salariés ne sont plus uniquement des salariés

Mercredi 15 février dernier, le Sénat a adopté en seconde lecture la proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. Cette loi comprend de nombreuses dispositions dans …

 
20 mai 2016

Statut du sportif indépendant

La loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale a créé le …

 
20 avril 2016

Remise au ministre du rapport de la Grande conférence sur le sport professionnel français

Le rapport de la Grande Conférence sur le sport professionnel français vient d’être remis à Monsieur Thierry Braillard, Secrétaire d’État aux Sports, mardi 19 avril 2016. Ce …

 
1 avril 2016

La législation française est conforme au code mondial antidopage

Dans une déclaration en date du 19 mars dernier, l’AMA a indiqué que la France avait réglé son problème de conformité aux règles du code mondial antidopage. …

27 juin 2014

FFR et M. Marc Lièvremont c/ Energizer Group France JW Thompson, TGI Paris, 27 juin 2014,n° RG 12/12555

Le 23 octobre 2011, l’équipe de France masculine de rugby à XV était en finale de la coupe du monde de rugby. Deux jours avant, la société …

3 juin 2014

FFR c/ Intersport, TGI Paris, 3 juin 2014, n° 11/15637

Entre avril 2010 et mars 2011, la FFR et Intersport ont négocié entre elles un contrat de parrainage. Au début de l’année 2011, la société Intersport a …

12 février 2014

FFR c/ Viagogo, TGI Paris, ord. réf., 12 fév. 2014, n° 14/50573

Viagogo est propriétaire d’une plateforme en ligne sur laquelle elle organise la rencontre et facilite les transactionsentre desacheteurs et des vendeurs de billets donnant accès notamment …