Le cabinet Verheyden & Cognard propose une offre complète de services juridiques aux organisateurs de manifestations et de compétitions sportives, qui comprend notamment l’obtention des autorisations administratives nécessaires, l’exploitation des droits de l’évènement (paris sportifs, droits audiovisuels, billetterie et hospitalité, etc.), la négociation et la rédaction des contrats de parrainage, l’élaboration et la rédaction du règlement de la manifestation, ainsi que les questions relatives aux assurances, à la sécurité et à la responsabilité.
Le cabinet Verheyden & Cognard intervient plus précisément dans les domaines suivants :
- Ambush marketing
- Article L.333-1 du code du sport
- Assurance
- Autorisation d’utilisation d’image
- Billetterie sportive
- Charte relative à l’utilisation de l’image des sportifs
- CNIL
- Conditions générales d’utilisation /Conditions générales de vente
- Contentieux image
- Contrats d’agent sportif
- Contrats d’édition
- Contrats d’image
- Contrats de licence
- Contrats de mécénat
- Contrats de partenariat
- Contrats de travail / Conventions de formation
- Droit à l’image
- Droit des marques
- Hospitalités
- Loteries / jeux concours
- Publicité / Loi Evin
- Responsabilité civile et pénale sportive
- Rupture de relations commerciales établies
